Applicables aux livraisons effectuées en France métropolitaine.
La validation de toute commande vaut acceptation entière et sans réserve de nos conditions générales de vente.
Article 1 - Acceptation des Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent de manière exclusive les relations commerciales et contractuelles entre la Société WEB DIRECT SAS et ses Clients.
Sol-direct.fr étant la dénomination commerciale de WEB DIRECT SAS. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les éventuelles Conditions Générales d'Achat du Client et plus généralement sur tous les documents, même postérieurs, émis par le Client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation entière et sans réserve de nos Conditions Générales de Vente.
Article 2 - Généralités
Le contrat de vente est parfait après acceptation sous forme de confirmation de commande de notre part. Une commande acceptée ne peut être annulée sans le consentement écrit de WEB DIRECT SAS. Les commandes verbales ne sont valables qu’après confirmation de commande écrite.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par WEB DIRECT SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Il appartient au Client de procéder, préalablement à sa commande, à une analyse détaillée de ses besoins et de ses objectifs, en aucun cas la responsabilité de WEB DIRECT SAS ne pourra être engagée si les marchandises commandées ne répondent pas aux besoins du Client et à ses spécificités.
Article 3 - Loi applicable et juridiction compétente
Toute contestation éventuelle relève de la juridiction exclusive du tribunal de commerce de Strasbourg et du droit français.
Article 4 - Produits
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock en usine de fabrication des fournisseurs de sol-direct.fr. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais ; une alternative ou le remboursement de sa commande lui sera proposé.
Article 5 - Spécifications techniques
Les caractéristiques techniques figurant dans le présent catalogue annulent et remplacent toutes celles antérieurement publiées. Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifies dans le catalogue n'ont qu'une valeur indicative.
WEB DIRECT SAS se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considèré n'en soient affectées.
Article 6 – Prix
Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises et frais d'emballage inclus. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.
Le site www.sol-direct.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.
Article 7 – Frais de ports
Tous nos prix sont établis départ usine et s'entendent hors taxes, sauf indication contraire pour des livraisons en France Métropolitaine, hors Corse et Iles. La participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage ou le franco de port sont spécifiés dans nos devis, bon de commande ou le panier sur notre site de vente.
Des frais supplémentaires en cas livraison à l’étranger, de re-livraison, prise de rendez-vous, installations, prestations spéciales et transport avec hayon peuvent s'appliquer.
Ces coûts peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire. Les frais de ports réels ou une participation aux frais de port peut également être spécifié lors de l’établissement d’un devis, en considération des besoins spécifiques exprimés par le client ou d’une offre quantitative.
Article 8 - Délais d’expédition
Le délai d'expédition s'entend départ usine ; il est donné à titre indicatif et court dès que le client a rempli ses obligations en matière de paiement. Un retard ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités d'aucune sorte sauf en cas de clauses expresses acceptées et confirmées par WEB DIRECT SAS. WEB DIRECT SAS s'autorise à procéder à des livraisons et facturations partielles.
Article 9 - Prix
Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises et frais d'emballage inclus. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.
Le site www.sol-direct.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.
Article 10 - Frais de ports
Tous nos prix sont établis franco de port et s'entendent hors taxes, sauf indication contraire pour des livraisons en France Métropolitaine, hors Corse et Iles. Des frais supplémentaires en cas de re-livraison, prise de rendez-vous, installations ou prestations spéciales et transport avec hayon peuvent s'appliquer. Ces coûts peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Article 11 - Délais de livraison
Le délai indiqué sur l'ensemble de nos documents est exprimé en « départ usine ». Ce délai, applicable à partir de la date de l'accusé de réception de votre commande, est le plus souvent respecté et ne prend pas en compte le délai nécessaire à la livraison. Il est expressément entendu que le délai ne peut être qu'indicatif, son non-respect ne peut en aucun cas engager notre responsabilité.
Aucun retard ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités d'aucune sorte sauf en cas de clauses expresses acceptées et confirmées par WEB DIRECT SAS.
Nous vous rappelons ainsi l'importance de nous transmettre vos impératifs de livraison au moment de la confirmation de votre commande.
Article 12 - Livraison et avaries
Dès réception de votre commande, nous vous rappelons qu'il est impératif d'effectuer toutes les vérifications sur l'état de la marchandise en présence du chauffeur et de formuler toutes les réserves d'abord sur le bordereau de livraison puis de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec AR adressée au transporteur, au plus tard dans les 3 jours suivant la réception de la commande. Conformément à l'article L133-3 du Code de Commerce, ces 2 mesures sont l'une et l'autre nécessaires pour exercer tout recours. A défaut de ces 2 formalités, le matériel est censé être livré en bon état et aucun recours n'est possible. En cas de non-respect de cette procédure légale, nous déclinerons toutes responsabilités et ne pourrons accepter aucune réclamation ou retour. Les éventuels dégâts ou manquements seront entièrement à votre charge.
Article 13 - Modalités de règlement
Toutes nos factures sont payables à WEB DIRECT SAS aux conditions particulières convenues entre le client et WEB DIRECT SAS. Les conditions de règlement pour une première commande sont un règlement comptant. Tout paiement anticipé ou au comptant s'effectue sans escompte.
Toute somme retenue, déduite ou non payée à l'échéance convenue sera majorée de pénalités d'un montant équivalent à 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance du paiement de la facture concernée. Le non-paiement d'une facture à son échéance entraîne l'exigibilité immédiate de toutes celles qui lui sont postérieures. De même, toute détérioration du crédit client pourra justifier l'exigence de garanties d'un règlement comptant avant l'exécution des commandes reçues.
Article 14 -Responsabilité transport
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 24 heures de la livraison auprès du site www.sol-direct.fr et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui-même. Le client devra mentionner précisément le type d’avarie constaté sur le bon de livraison. Le simple fait d’écrire « émission de réserve » n’ayant aucune valeur. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le site www.sol-direct.fr et de la société WEB DIRECT SAS de toute responsabilité vis à vis du client.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de l’entreprise WEB DIRECT SAS. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
Article 15 - Réclamation et annulation de commande
Dans la mesure où notre offre s'adresse exclusivement aux professionnels et dans le cadre de relations commerciales inter-entreprises, nous ne fournissons aucune garantie quant au droit de rétractation contractuel ou légal. Une commande acceptée ne peut être modifiée ou annulée sans le consentement écrit de notre société. De même, nous n'accordons aucune possibilité de retour de marchandise sans notre accord. Il appartient au client de procéder, préalablement lors de sa commande, à une analyse détaillée de ses besoins. En aucun cas la responsabilité de WEB DIRECT SAS ou de l'un de ses représentants ne pourra être engagée si les marchandises commandées ne répondent pas aux besoins du client et à ses spécificités.
Toute réclamation concernant la quantité́ ou la qualité́ des produits doit nous parvenir par écrit au plus tard dans les quatorze jours francs suivant la livraison du matériel. Passé ce délai, les réclamations seront considérées comme irrecevables.
Article 16 - Frais de retour de matériel
En cas d'annulation de commande, le client prendra à sa charge l’organisation du retour et les frais de retours si le matériel est déjà expédié ou livré. En cas de retour devant être organisé par la société WEB DIRECT SAS le client prendra à sa charge les frais de transport au tarif en vigueur auprès de notre transporteur, majorés de 70%, ainsi que tout autre frais logistique éventuel engendré.
De même, en cas d’annulation d’une commande expédiée ou livrée, les frais de transports de la livraison initiale (transport aller) sont dus à la société WEB DIRECT SAS : ils ne peuvent faire l’objet ni d’un avoir ni d’un remboursement même en cas de vente franco de port : Les frais réels facturés par le transporteur étant alors à la charge du client. Les commandes de matériel hors standard, c'est-à-dire pour des matériels non référencés dans notre catalogue, des matériels « sur mesures » ou matériel avec coloris spécifiques ne peuvent être annulées, pour quelque cause que ce soit, dès lors que leur exécution est en cours. Dans tous les cas, les acomptes versés ne seront pas remboursés.
Article 17 - Garantie
Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En sus de ces garanties, WEB DIRECT SAS s’engage à faire bénéficier le Client d’une garantie conventionnelle d’une durée minimum d’1 an contre tous défauts de fabrication à compter de la date de livraison du produit.La garantie conventionnelle couvre, le remplacement du produit par un produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes.
Article 18 - Informatique et libertés
La société WEB DIRECT SAS s'engage à protéger vos données personnelles. Toutes les données recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement européen du 25 mai 2018, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Les conditions et modalités pour exercer ces droits sont décrites dans notre politique de confidentialité.